Cher client,
Il est possible que les produits sélectionnés soient exonérés de TVA en vertu de l'article 12, paragraphe 3 de la loi allemande sur la TVA. Veuillez vérifier si les conditions sont remplies dans votre cas. Le vendeur ne fournit aucun conseil fiscal et décline toute responsabilité en cas de survenance d'événements liés à la fiscalité. Cliquez ici, lire le texte juridique de l'article 12, paragraphe 3, de la loi allemande sur la TVA.
Dans ce cas, veuillez cocher la case indiquant que vous êtes exonéré de TVA sur l'achat des marchandises. En cochant cette case, vous confirmez que
1. L'adresse de livraison et de facturation se trouve en Allemagne.
2. le produit acheté est installé sur ou à proximité de résidences privées, d'appartements, de bâtiments publics et autres bâtiments utilisés pour des activités d'intérêt public, ou sur des caravanes ou des péniches qui ne sont pas déplacées ou qui ne le sont qu'occasionnellement, et
3. la puissance brute installée du système photovoltaïque selon le registre des données de référence du marché ne dépasse pas ou ne dépassera pas 30 kilowatts (crête).
